Conditions générales de vente

1 - Dispositions générales


La Société S2A MARKET , SARL au capital de 100000 dirhams, IF : 24891568 – Patente : 92110732 – CNSS : 5671278 – RC : 84393 - ICE : 001992383000016

Adresse : 363 APT N°2 1er Etage Quartier Al Massar Marrakech.
 
Le site internet www.s2a-market.com s’impose comme le premier fournisseur en dropshipping au Maroc.
 
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.
 
Avant de passer toute commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans réserve.
 

2 – Objet


Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site de vente en ligne s2a-market.com.
 

3 –Commandes


Les commandes passées sur www.s2a-market.com valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par voie de courrier électronique lorsque les quotas définis ci-dessus ont été atteints.
 
Votre commande ne sera traitée que lorsque vous aurez payé ou communiqué vos coordonnées bancaires et validé votre commande.
Merci de bien vouloir noter qu’avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier, de corriger toute erreur ou de l’annuler. Votre confirmation de la commande emporte acceptation du Contrat.
 
Pour passer commande sur le site, vous devez préalablement vous identifier. A cet effet, vous devez remplir un formulaire mis à votre disposition où doivent figurer les informations nécessaires à votre identification. Après avoir choisi un produit et/ou service présenté(s), vous manifesterez votre acception des présentes conditions de vente.
 
A compter de l'enregistrement de la commande, la Société S2A MARKET vous adressera un e-mail de confirmation de la commande.
 
la Société S2A MARKET se réserve le droit de refuser toute commande pour toute raison et notamment si les quantités commandées ne sont pas disponible en stock.
 

Article 4 : Présentation de l'offre

www.s2a-market.com, le premier fournisseur en dropshipping au Maroc !

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site s2a-market.com est strictement interdite. En effet les documents ainsi que les éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de s2a-market.com.

s2a-market.com se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriétés intellectuelle.

Article 6 : Service Clients


Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition par email : contact@s2a-market.com ou par tél : 0524.35.87.87

Article 7 : Durée de l'offre

Les produits proposées sur s2a-market.com sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.
 

Article 8 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en dirhams, TVA comprise.
Les frais de port sont facturés en supplément du prix total de votre panier.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification ne peut être effectuée sauf acceptation préalable de la Société S2A MARKET.
 

Article 9 : Paiement

Les modes de paiements :

  1. Virement bancaire
  2. Chéque
  3. Á la livraison

 

Article 10 : Droit du Consommateur


 Les dispositions de la Loi Marocaine sur la Protection des droits du consommateur seront applicables dès parution dans le Bulletin Officiel.
 

Article 11 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE


Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté lorsque le blister de protection aura été retiré.
L'article à reprendre doit être intact, complet, et emballé. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande le remboursement de la différence. 
Les frais de port de retour sont à votre charge et ne seront remboursés en aucun cas.
Les articles retournés seront remboursés sous 30 jours maximum.
 

Article 12 : Responsabilités


La société S2A MARKET a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . 
Ainsi, S2A MARKET s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de S2A MARKET . En revanche, la responsabilité de S2A MARKET ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence marocaine. De même, la responsabilité de S2A MARKET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
 

Article 13 : Modification des CGV et/ou des offres de www.s2a-market.com

 
La Société S2A MARKET se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout aspect ou caractéristique de son site internet.
 
La Société S2A MARKET se réserve le droit, aussi, de mettre fin aux présentes conditions générales de vente ou de les modifier de la façon qu’elle juge nécessaire ou souhaitable sans vous en notifier. Par conséquent, nous vous conseillons de relire les présentes conditions générales de vente régulièrement afin de vous tenir à jour. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions générales de vente et que vous continuez à utiliser le site internet s2a-market.com  vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications. Toutes suppressions ou changements des présentes conditions générales de vente prendront effet immédiatement dès leur publication sur le site internet s2a-market.com .  
 

Article 14 : Protection de vos données personnelles


Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, la Société S2A MARKET respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont indispensables au traitement de votre commande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d'abonnement à notre newsletter et à nos bons plans).
Ces données sont collectées au moment où vous passez commande ou lors de votre inscription à notre newsletter et à nos bons plans.
Conformément à la loi 09/08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : S2A MARKET, Service Client, 363 APT N°2 1er Etage Quartier Al Massar MARRAKECH, ou en envoyant un e-mail à contact@s2a-market.com.
 
Lors de votre commande, vous pourrez choisir de recevoir, si et seulement si vous le souhaitez des informations et propositions commerciales et ce par le biais d'envoi d'email.
 

Article 15 : Clause résolutoire


La résolution de la commande sera prononcée par simple email et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où l'acheteur ne règlerait pas le montant de sa commande.
 

Article 16 : Règlement des litiges


Article 16-1 : Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service client : contact@s2a-market.com.
 

Article 17 : Clause attributive de compétence territoriale


Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui de Marrakech.
 

Article 18 : Dispositions diverses


 La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.